Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : mars 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme OkaSanté Connect. En accédant à la plateforme, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Accès à la plateforme

L'accès à OkaSanté Connect est réservé aux professionnels de santé enregistrés, aux établissements de santé partenaires et à leurs patients. Tout accès non autorisé ou frauduleux est strictement interdit et pourra faire l'objet de poursuites.

3. Obligations des utilisateurs

Les utilisateurs s'engagent à utiliser la plateforme conformément à sa destination médicale, à ne pas divulguer leurs identifiants, à signaler tout incident de sécurité et à respecter la confidentialité des données des patients.

4. Responsabilités

OkaSanté Connect est un outil d'aide au suivi médical et à la coordination des soins. Il ne remplace en aucun cas une consultation médicale. Les professionnels de santé restent seuls responsables de leurs actes médicaux et diagnostics.

5. Données médicales

Les données médicales saisies sur la plateforme sont la propriété exclusive du patient. OkaSanté Connect en assure la confidentialité, la sécurité et l'intégrité. Elles ne sont accessibles qu'aux soignants autorisés par le patient.

6. Disponibilité du service

OkaSanté Connect s'efforce d'assurer la disponibilité de la plateforme 24h/24 et 7j/7. Des interruptions pour maintenance peuvent survenir et seront communiquées aux utilisateurs dans la mesure du possible.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu, du code et de l'interface d'OkaSanté Connect est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

8. Modification des CGU

OkaSanté Connect se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email de toute modification significative. La poursuite de l'utilisation après notification vaut acceptation.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit de la République du Congo. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Brazzaville.

Pour toute question sur ces conditions :

okasante.connect@gmail.com